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22 avril 2016
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Nouvelles directives législatives - quels sont les changements ?

Les directives ATEX, LVD et EMC ont changé le20 avril 2016 avec effet immédiat. Pour la plupart, les changements sont motivés par le nouveau cadre législatif et incluent le passage à un format de document commun, tout en clarifiant les obligations des différentes parties. Le contenu clé qui s'applique aux fabricants (le champ d'application, les exigences de sécurité et la procédure d'évaluation de la conformité) reste le même.

Qu'est-ce que cela signifie pour Crowcon ?

Les changements dans nos pratiques de travail seront :

  • Nouveau format multilingue pour la déclaration de conformité UE de nos produits, faisant référence aux nouveaux numéros de directive.
  • Les instructions et les informations de sécurité seront fournies dans la langue officielle de chaque État membre de l'UE où Crowcon vend des produits.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des principaux changements et de la documentation.

Qu'est-ce que cela signifie pour nos clients ?

  • Tous les certificats (par exemple les certificats d'examen de type CE) délivrés sous les anciennes directives resteront valables sous les nouvelles directives jusqu'à leur date d'expiration fixée, même s'ils sont modifiés et mis à jour pendant cette période. En cas de modification, un nouveau certificat, au titre de la directive 2014/34/UE, doit être émis. Le numéro du certificat peut rester inchangé.
  • Que se passe-t-il avec les produits actuellement stockés chez les distributeurs et les utilisateurs ? Les produits doivent répondre aux obligations légales lorsqu'ils sont mis sur le marché pour la première fois. Ceux qui sont stockés chez les distributeurs ou les utilisateurs sont considérés comme étant déjà mis sur le marché et la nouvelle directive ATEX ne s'applique donc pas.

Si vous avez des questions, veuillez contacter Rachel Eggington, responsable de la qualité.

Crowcon soutient ses clients, nouveaux et existants, non seulement en leur fournissant des produits pour des applications spécifiques, mais aussi en les aidant à sensibiliser l'industrie aux risques potentiels liés aux gaz.

 

Résumé des principaux changements et de la documentation

Titre du règlement
(lien vers le document d'orientation)
Ancienne version (applicable jusqu'au 19/4/16) Nouvelle version (applicable à partir du 20/4/16)
Directive sur la compatibilité électromagnétique (CEM) (EMC) Directive 2004/108/EC DIRECTIVEEMC 2014/30/EU
La directive basse tension (DBT) Directive sur la basse tension (LVD) 2006/95/EC Directive LVD 2014/35/EU.
ATEX Directive 94/9/CE Directive ATEX 

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